Les crimes liés à la conduite d’un véhicule à moteur

« La conduite en état d’ébriété constitue un fléau et un grave danger, cela ne fait aucun doute. Il ne s’agit cependant pas du seul problème de ce genre que le droit criminel et le système de justice pénale doivent affronter. Un code criminel ne vise pas les aspects les plus sympathiques de la vie humaine, et il ne s’adresse habituellement pas à des parangons de vertu. Le droit criminel s’intéresse aux agresseurs d’enfants, aux tueurs, aux petits et aux grands voleurs, aux trafiquants de drogue, aux incendiaires, aux terroristes ou aux gangs, aux conducteurs en état d’ébriété, etc. Il vise à dissuader, et lorsque la dissuasion échoue, à punir le coupable. Malheureusement, il arrive qu’un suspect ou un accusé innocent soit pris dans ses filets, comme les tribunaux ont dû le reconnaître à l’occasion. Le droit criminel, et plus récemment la Charte, ont ainsi donné naissance à des principes, à des règles et à des mécanismes qui régissent normalement le fonctionnement du système de justice pénale — peu importe qui est l’accusé, peu importe les accusations qui pèsent sur lui. L’intervention de l’État est soumise à des restrictions. L’application de la loi, aux yeux de certains, en est moins fluide, moins efficace. Mais au moins, quelques siècles plus tard, le chemin du droit criminel ne conduit plus des cellules sombres et crasseuses de la prison de Newgate à une danse dans le ciel de Tyburn après une rencontre expéditive avec un juge impitoyable, amateur de pendaison. Dans l’état actuel des choses, le processus pénal, même pour les conducteurs en état d’ébriété, demeure régi par les principes de justice fondamentale clairement énoncés dans la Charte.» (R. c. Orbanski; R. c. Elias, [2005] 2 R.C.S. 3 au paragraphe 71 – juge LeBel)

Pour voir le texte complet de Me Julien Grégoire, cliquez sur le lien: Les crimes liés à la conduite d’un véhicule à moteur

Écrit par :