CHRONIQUES

« Vous craignez l’eau froide ? Alors taisez-vous ! »


Le droit au silence

« Vous avez le droit de garder le silence ! Tout ce que vous direz pourra être noté et servir en preuve contre vous ! ». Cette fameuse expression, au-delà d’être hollywoodienne, est l’illustration concrète d’un droit fondamental dans notre système de justice criminelle : le droit au silence.

En effet, le principe de la présomption d’innocence, protégé à l’article 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés, impose à l’État qui accuse un citoyen, le fardeau de prouver sa culpabilité hors de tout doute raisonnable. Le corollaire de ce principe est que l’État doit respecter le droit d’un citoyen de demeurer silencieux et de ne pas participer à la preuve de sa culpabilité. Il s’agit ni plus ni moins de l’illustration du principe interdisant l’auto-incrimination dont l’origine remonte au début du système accusatoire.

La Charte canadienne des droits et libertés protège généralement toute personne détenue par l’État (par exemple, les représentants des forces de l’ordre) des subterfuges, des ruses exagérées ou de la mauvaise foi dans le but d’obtenir une déclaration ou des éléments de preuve découlant des informations provenant d’une déclaration d’une personne détenue.

L’article 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit qu’en cas d’arrestation ou de détention, chacun a droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit. Ce droit, inextricablement lié au droit au silence, n’implique pas que l’avocat soit physiquement présent en salle d’interrogatoire, mais bien qu’il puisse être contacté, généralement par téléphone, pour obtenir des conseils et se faire expliquer ses droits.

Le droit au silence étant essentiellement le droit de choisir entre parler ou non aux autorités policières[1], à moins de circonstances exceptionnelles, un avocat d’expérience vous suggérera d’exercer votre droit au silence et de ne faire aucune déclaration ni verbale ni écrite aux policiers.

Évidemment, rien n’empêche les policiers de poursuivre l’interrogatoire ou de tenter, dans les limites du raisonnable, d’obtenir des informations et/ou des aveux dans le cadre de leur enquête pour laquelle la personne est arrêtée ou détenue et affirme ne pas vouloir parler[2]. Après tout, c’est le rôle des enquêteurs d’enquêter ! Par contre, il appartient à celui qui a un droit de l’exercer, et ce, de manière ferme et non équivoque ! Sous les judicieux conseils d’un avocat, il peut être sage voire indispensable à une éventuelle défense, d’exercer effectivement son droit au silence en choisissant de ne pas collaborer, ne pas parler, ni écrire quoique ce soit ou simplement ne pas discuter avec les policiers…

Depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés le 17 avril 1982, l’époque où les autorités exerçaient la force, la rudesse et une pression indue pour obtenir des confessions envers les personnes arrêtées ou détenues se veut révolue, du moins, en toute logique… Ainsi, maintenant, les policiers sont plus « subtils »… Ils ont réalisé avec leurs erreurs passées qu’il est peut-être plus « efficace », et surtout plus difficile en cour de contester leurs actions, quand ils sont polis, courtois et « attentifs » aux besoins de la personne interrogée… Il n’en demeure pas moins, que si on « tombe dans le piège » de parler librement et volontairement aux autorités, il ne faut pas se surprendre qu’ultérieurement, la preuve recueillie contre soi puisse être beaucoup plus difficile à contester…

Dans la mesure où l’on comprend bien le rôle des policiers (essentiellement d’enquêter et de recueillir des éléments de preuve) et qu’en vertu de l’article 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés, il appartient aux tribunaux indépendants et impartiaux à l’issue d’un procès public et équitable de juger de la culpabilité ou non d’un citoyen, alors il vaut mieux garder ses explications ou sa version des faits, justement pour le juge des faits et non de les fournir à ceux qui nous accusent ou nous soupçonnent.

Alors, vous craignez toujours l’eau froide ? Si oui, taisez-vous et appelez-nous !

Le présent article ne constitue pas un avis juridique et n’engage que la responsabilité de son auteur.

Source consultée : Droit pénal, procédure et preuve, École du Barreau du Québec, 2012-2013, volume 11, Cowansville, Éditions Yvon Blais.


[1] R. c. Hébert, [1990] 2 R.C.S. 151
[2] R. c. Singh, [2007] 3 R.C.S. 405.